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Délibérations

Délibérations

10 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/08/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association Haut-Rhinoise d'aide aux personnes âgées à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'asociation "Espoir" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2007 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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